Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site internet est un outil d’accompagnement dans la gestion de la surveillance des patients suspectés d’être atteints de COVID-19, à destination des patients suspectés d’être atteints de COVID-19 et pour des professionnels de santé les prenant en charge.

Présentation du service

Le présent site internet, accessible depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur est mis à la disposition de toute personne majeure, et mineure avec l’accord de son responsable légal, quel que soit son régime social d’appartenance.

Elle a néanmoins été conçue pour les personnes suspectées être atteintes de COVID-19 et pour les professionnels de santé les soignant, dans le but de les accompagner au quotidien dans la surveillance et la prise en charge de la COVID-19.

L’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher au moment de la création du compte.

Modalites d'accès au service

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais de l’adresse url www.covidetmoi.fr.

Accès au service du point de vue des patients

Identification et authentification

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, le patient doit avoir été inscrit par son médecin généraliste, en entrant les deux premières lettres de son nom, la première lettre de son prénom, son année de naissance et son e-mail.

Le patient reçoit alors un e-mail lui proposant de créer son compte patient.

La création du compte pour le patient est subordonnée à :

• l’acceptation (par une case à cocher) des présentes conditions générales d’utilisation,
• l’acceptation (par une case à cocher) de l’utilisation de ses données personnelles pour le suivi de sa santé dans le cadre de la COVID-19,
• la compréhension que l’utilisation du site implique l’accord du partage de ses données de santé avec le médecin référent et les professionnels de santé de sa structure de soins.

Il est également proposé au patient lors de la procédure d’inscription :

• l’acceptation éventuelle de l’utilisation de ses données médicales pseudonymisées(par une case à cocher) pour la recherche sur la COVID-19.

Cette création de compte déclenche ensuite l’envoi d’un e-mail pour initialiser son mot de passe. Ce mot de passe composé de neuf caractères, n’étant pas un mot de passe courant ou uniquement numérique, et ne ressemblant pas trop aux autres informations personnelles.

Le mot de passe du service est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, le patient est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son compte personnel.

Perte de son mot de passe

Le patient aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via un lien figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Il reçoit une confirmation par email (sans le mot de passe) une fois l’opération réussie.

Si l’utilisateur essaie à trois reprises de se connecter avec un mauvais mot de passe, son compte est automatiquement bloqué. Pour le débloquer, il convient d'en faire la demande par mail à contact@covidetmoi.fr.

Changement de mot de passe

Le changement de mot de passe est possible depuis l’onglet utilisateur, en choisissant « changer de mot de passe », par saisie dans trois champs distincts du mot de passe actuel, du nouveau mot de passe et de la confirmation de ce nouveau mot de passe. Le changement de mot de passe génère l’envoi d’un email de confirmation à l’utilisateur (sans le mot de passe).

Consultation des données du compte

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte patient et de prendre connaissance des informations le concernant, en se connectant avec son identifiant et mot de passe et en navigant dans les différentes parties du site internet www.covidetmoi.fr.

Suppression du compte

La suppression de compte est possible en écrivant à l’adresse mail contact@covidetmoi.fr, entrainant la suppression définitive de son compte (comprenant la suppression de toutes les données personnelles) et la suppression de tout envoi de messages issues du service.

En cas de suppression de son compte, les données concernant l’utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.

Accès au service du point de vue des médecins et professionels de santé

Identification et authentification

Afin de pouvoir accéder au service, le professionnel de santé doit préalablement créer un compte en renseignant ses coordonnées personnelles telles que précisées ci-après:

• saisir son nom,
• saisir son prénom,
• saisir son numéro RPPS,
• saisir son numéro de téléphone,
• saisir son adresse de courrier électronique,
• saisir le code postal de son lieu d'exercice,
• saisir son mode d’exercice,
• choisir un mot de passe composé de neuf caractères, n’étant pas un mot de passe courant ou uniquement numérique, et ne ressemblant pas trop aux autres informations personnelles.

La création du compte est subordonnée à :

• l'acceptation (par une case à cocher) de la participation à l’étude PROCOSECO après lecture de la fiche d’information dédiée aux médecins,
• l’acceptation (par une case à cocher) des présentes conditions générales d’utilisation,
• l’acceptation (par une case à cocher) de l’utilisation de ses données personnelles pour le fonctionnement de covidetmoi.fr et pour communiquer les étapes et résultats de l’étude PROCOSECO.

Le mot de passe du service est strictement personnel, il convient de le garder secret. Par sécurité, l'utilisateur est invité à ne jamais communiquer le mot de passe permettant l'accès à son compte personnel.

Une fois ces données renseignées pour créer son compte, ce nouveau compte créé doit être validé par un administrateur du site.

Une fois le compte validé, un email de confirmation est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’email de confirmation contient un lien sur lequel l’utilisateur doit cliquer pour finaliser son inscription. Il est alors invité à se connecter avec son adresse email et son mot de passe précédemment choisi.

Perte de son mot de passe

L’utilisateur aura la possibilité, en cas de perte de son mot de passe d’en générer un nouveau via un lien figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien renvoie sur un formulaire de saisie de l’identifiant (adresse email) dont la confirmation génère l’envoi d’un email à l’utilisateur comprenant un lien à usage unique. En utilisant ce lien, l’utilisateur accède à une page lui permettant d’en saisir un nouveau. Il reçoit une confirmation par email (sans le mot de passe) une fois l’opération réussie.

Si l’utilisateur essaie à trois reprises de se connecter avec un mauvais mot de passe, son compte est automatiquement bloqué. Pour le débloquer, il convient d'en faire la demande par mail à contact@covidetmoi.fr.

Changement de mot de passe

Le changement de mot de passe est possible depuis l’onglet utilisateur, en choisissant « changer de mot de passe », par saisie dans trois champs distincts du mot de passe actuel, du nouveau mot de passe et de la confirmation de ce nouveau mot de passe. Le changement de mot de passe génère l’envoi d’un email de confirmation à l’utilisateur (sans le mot de passe).

Consultation des données du compte

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à l’ensemble des données issues de son compte et de prendre connaissance des informations le concernant.

Suppression du compte

La suppression de compte est possible en écrivant à l’adresse mail contact@covidetmoi.fr, entrainant la suppression définitive de son compte (comprenant la suppression de toutes les données personnelles) et la suppression de tout envoi de messages issues du service.

En cas de suppression de son compte, les données concernant l’utilisateur seront conservées par l’application de manière anonyme à des fins de statistiques et d’évaluation.

Contenu du service et fonctionnalités du point de vue du patient

Contenu de l'application

Le site permet aux patients :

• de réaliser une auto-surveillance de ses symptômes de COVID-19,
• de partager ses données d’auto-surveillance avec son médecin référent, et les éventuels professionnels de santé associés dans la même structure de soins.

Affiliation à un médecin

Le patient est affilié par défaut au médecin ayant créé son compte. Il peut modifier cette affiliation et noter un autre médecin comme référent, en allant dans l’onglet « Mon profil ».

Questionnaire de suivi des symptômes

A chaque modification de ses symptômes et au minimum une fois par jour à la phase aigue, le patient est invité à remplir un questionnaire de suivi : suivi de la présence et de l’intensité des symptômes, des éventuels traitements effectués, et du parcours de soins.

Pour cela, il doit se rendre sur covidetmoi.fr, cliquer sur « Compléter un questionnaire », remplir les différents champs, et cliquer sur « Enregistrer ».

Avant et après la soumission de chaque questionnaire, le patient est informé que le questionnaire rempli ne constitue en aucun cas un avis ou une demande d’avis médical, qu’il lui appartient de solliciter son médecin ou le 15/112 par les moyens usuels s’il l’estime nécessaire, et que son médecin traitant ne saurait être tenu responsable s’il ne revient pas vers lui malgré la présence éventuelle de signes d’alertes. La compréhension de cette phrase doit être affirmée par la coche d’une case correspondante, sans laquelle le questionnaire ne peut être soumis.

Après la soumission du questionnaire, en cas d’éléments de gravité suspectés par le patient, il lui est conseillé d’appeler son médecin traitant. En cas d’urgence, il lui est conseillé d’appeler le 15 ou le 112.

Notifications et alertes

Le patient reçoit une notification par e-mail quand son médecin référent a noté avoir consulté son dernier questionnaire de surveillance.

A la phase aigue, le patient reçoit une notification par e-mail s’il n’a pas rempli de questionnaire depuis plus de 24 heures.

Les notifications peuvent être désactivées par le patient.

Contenu du service et fonctionnalités du point de vue des médecins et professionnels de santé

Intérêt du site pour les professionnels de santé

Le site permet aux médecins et professionnels de santé de bénéficier de fonctionnalités d’aide au suivi des patients suspectés ou atteints de COVID-19 regroupées au sein de covidetmoi.fr.

Cela passe par :

• la consultation des questionnaires d’auto-évaluation des symptômes des patients,
• la vision synthétique sous la forme d’un tableau de bord de l’ensemble des patients suivis, avec visualisation prioritaire des patients avec des signes de gravité ou d’urgence,
• les fonctionnalités de suivi du patient intégrées, avec possibilité d’entrer les données médicales initiales du patient, de créer des consultations initiales et de suivi,
• la proposition d’un fonctionnement par structures de soins, permettant un travail coordonné entre professionnels de santé d’une même structure de soins.

Les médecins hospitaliers peuvent créer des comptes médecins et des structures de soins pour bénéficier des fonctionnalités proposées par www.covidetmoi.fr.

Créer une structure de soins

Un professionnel de santé peut créer une structure de soin, par l’onglet « structure de soins » puis « créer une structure de soins ». Les autres professionnels de santé appartenant à la structure de soins peuvent ensuite demander à y être rattachés. Le créateur de la structure de soins valide les demandes d’adhésion à celle-ci.

Un compte médecin ou professionnel de santé peut être rattaché à une ou plusieurs structures de soins.

Accès aux patients affiliés à un médecin ou à une structure de soins

Le médecin référent a accès aux données des patients qui lui sont affiliés. Le patient peut choisir de changer de médecin référent s’il le souhaite.

Tous les médecins de la même structure de soins peuvent avoir accès aux questionnaires de l’ensemble des patients suivis par les médecins membres de la structure de soin, et réaliser le suivi des patients.

Accès aux données des patients

Le professionnel de santé a accès aux données de ses patients sous différentes présentations.

Visualisation possible via l’onglet « Patients » de :

• l’ensemble de ses patients suivis,
• ses patients avec facteur de gravité,
• ses patients avec facteur d’urgence,
• ses patients n’ayant pas rempli de questionnaire de suivi dans les dernières 24 heures.

Visualisation possible via l’onglet « Consultations » :

• mes patients à consulter : liste des patients en cours de suivi n’ayant pas eu d’évaluation humaine associée dans la journée, classés par niveau de gravité,
• toutes mes consultations : actions de surveillance réalisées.

La liste des patients est présentée sous forme de tableau comportant ces différentes informations :

• le pseudonyme du patient,
• son numéro de téléphone,
• un logo si le patient n’a pas rempli de questionnaire dans les dernières 24 heures,
• un logo indiquant une cinétique d’aggravation ou d’amélioration entre l’avant-dernier questionnaire et le dernier questionnaire rempli
• un logo indiquant la présence de signes de gravité ou de signes d’urgences,
• un logo indiquant si le patient est inclus dans l’étude PROCOSECO,
• la date de la prochaine réévaluation prévue.

Pour un patient donné, le médecin peut consulter :

• Dans l’onglet profil :
• les coordonnées du patient,
• les conclusions de la dernière consultation réalisée, avec un lien vers les détails et les consultations antérieures,
• le statut du patient : en cours de suivi à la phase aigue, en cours de suivi après la phase aigue, guéri, hospitalisé, ou décédé,
• les antécédents médicaux s’ils sont complétés par un professionnel de santé,
• les directives anticipées si elles ont été complétées par le patient.
• Dans l’onglet évolution :
• un schéma récapitulatif de l’évolution des symptômes respiratoires et d’état général au cours du temps.
• Dans l’onglet questionnaires :
• les questionnaires remplis et leur date.
• Dans l’onglet consultations antérieures
• les consultations médicales antérieures de suivi COVID-19 réalisées.

Le médecin peut modifier le statut du patient en cours de suivi à la phase aigue (par défaut) par un statut en cours de suivi après la phase aigue, guéri, hospitalisé ou décédé. Les patients guéris, hospitalisés ou décédés n’apparaitront plus dans son tableau de bord de suivi. Les patients en cours de suivi après la phase aigue ne recevront plus de notifications s’ils n’ont pas rempli un questionnaire dans les dernières 24 heures.

Le médecin peut compléter s’il le souhaite les informations médicales concernant les antécédents de son patient.

Réaliser une consultation

Pour un patient donné, le médecin peut ensuite choisir de réaliser une « consultation » (par l’action « consultation ») et remplir les données de la consultation, comprenant s’il le souhaite la date de réévaluation systématique prévue.

Une fois l’onglet consultation rempli, le patient n’apparaît plus dans le tableau de bord de suivi des patients à évaluer dans la journée.

Le médecin peut également changer le statut de son patient en guéri ou hospitalisé pour que son patient n’apparaisse plus dans la liste des patients en cours de suivi.

Si un patient ayant déjà été évalué par son médecin dans la journée remplit un nouveau questionnaire d’auto-évaluation, il n’apparaitra pas dans la liste des patients « à évaluer » mais uniquement dans la liste des patients « avec critère de gravité » ou « avec critère d’urgence ». Le médecin est incité à être vigilant sur ce fait.

Le médecin peut également consulter la liste des consultations réalisées pour l’ensemble de ses patients.

Notifications et alertes

Le médecin reçoit une notification par e-mail quand un de ses patients vient de soumettre un questionnaire comportant des signes de gravité ou d’urgence.

Le médecin reçoit une notification par e-mail quand sa demande d’accès à une structure de soins est acceptée ou refusée.

Les notifications peuvent être désactivées par le médecin.

Données personnelles

Les données collectées et traitées dans le cadre du projet Covid&Moi font l’objet d'un traitement mis en œuvre au département de médecine générale de la Faculté de médecine de l'Université Grenoble Alpes. La licéité de ce traitement est fondée sur la mission d'intérêt public citée à l'article 6.1.e du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD).

Les responsables de l'étude et de la mise en œuvre de ce traitement sont :

• le Dr Yoann GABOREAU (coordinateur), spécialiste en médecine générale et Maître de Conférence des Universités de médecine générale à l’Université Grenoble Alpes,
• le Dr. Claire SORS (investigatrice principale), spécialiste en médecine généraliste, Maître de Conférence des Universités de médecine générale à l’Université Grenoble Alpes

Les informations conservées sont exclusivement les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de l’utilisation du service conformément aux conditions générales d’utilisation. Ces informations ne font l’objet d’aucune autre utilisation que celle pour laquelle vous avez été informé et avez donné votre consentement.

Les informations personnelles pouvant identifier directement les personnes, c’est à dire l’adresse e-mail, ne sont traitées que par les responsables de mise en œuvre. Outre les personnes en charge du traitement, les données pseudonymisées (non directement identifiantes) sont susceptibles d'être mises à disposition de Céline Vermorel à des fins de statistiques, et en cas d’études ancillaires, à disposition d’autres chercheurs, d’organismes de recherche, de Santé publique.

Le Dr Yoann GABOREAU et les personnes en charge de la mise en œuvre du traitement prennent toutes les précautions utiles au regard de la nature des données traitées pour préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’utilisateur a directement accès à l’ensemble de ses données et peut les rectifier ou les corriger via ses propres moyens d’identification et d’authentification.

Le Délégué à la protection des données (DPO) de l'Université Grenoble Alpes a été consulté. Conformément au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier modifiée, vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité... auprès des responsables Dr Yoann GABOREAU et Dr Claire SORS, par e-mail à contact@covidetmoi.fr ou par voie postale – étude COVIDETMOI - Département de médecine générale - Université Grenoble Alpes - Domaine de La Merci, avenue des Marquis du Grésivaudan – 38700 - La Tronche.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à la CNIL (cnil.fr)

Responsabilités

Disponibilité de service

Dr Yoann GABOREAU et Dr Claire SORS ne sauraient être tenus responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du site internet. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.

Avertissement sur les contenus de l'application

Les informations et services proposés au sein du service COVIDETMOI ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou tout professionnel de santé, ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments. Le médecin ne saurait être tenu pour responsable s’il ne recontacte pas le patient malgré la présence de signes d’alerte dans les réponses. Le patient reste responsable de demander un avis médical s’il estime que son état de santé le nécessite.

Responsabilité de l'utilisateur

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données renseignées dans l’application peuvent constituer des données de santé à caractère personnel couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226- 13 du code pénal.

L’utilisateur est seul responsable des contenus renseignés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe dans les conditions présentées ci-dessus.

Responsabilité du responsable de traitemetn

En sa qualité de responsable de traitement, Dr Yoann GABOREAU a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de l’application mise à disposition des utilisateurs.

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