Protection des données personnelles
Politique générale de protection des données personnelles
Dr Yoann GABOREAU s’engage, dans le cadre de l’utilisation du site www.covidetmoi.fr et de l'étude PROCOSECO, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du Dr Yoann GABOREAU – spécialiste en médecine générale, Maître de Conférence des Universités médecine générale à l’Université Grenoble Alpes.
Principes applicables à la protection des données personnelles
Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
1. A quels fins vos données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.
Dr Yoann GABOREAU ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.
Nous respectons le principe de principe de proportionnalité.
2. Quelles données sont collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés. Il s’agit de réaliser une étude statistique sur la base de votre consentement.
Une information a été portée à votre connaissance via la fiche d’information du patient et les conditions générales d’utilisation (CGU) concernant lesdits services.
3. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de détention des données personnelles par le Dr Yoann GABOREAU déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle il les utilise : Dr Yoann GABOREAU doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement,
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Dr Yoann GABOREAU doit conserver les données personnelles.
Les délais de conservation des données sont portés à votre connaissance sur le formulaire d’inscription.
4. Cookies
La navigation sur le site www.covidetmoi.fr entraine l’installation de cookies. Nous utilisons plusieurs types de cookies :
- des cookies nécessaires au fonctionnement du site,
- des cookies facultatifs permettant de mesurer l'audience et obtenir des statistiques d'utilisation du site.
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5. Confidentialité et protection de vos données
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer un niveau de sécurité adapté et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. Les données personnelles sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé « données de santé »:
- Jaguar Network
- 71 avenue André Roussin – 13016 Marseille
- 04-22-90-99-98
- SIREN 439 099 656
- SIRET 43909965600035
6. Droits des personnes
Dr Yoann GABOREAU met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.
À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.
Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que Dr Yoann GABOREAU justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.
Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées.
Ces droits s’exercent par demande écrite auprès du Dr Yoann GABOREAU à l’adresse suivante : Dr Yoann GABOREAU - étude PROCOSECO – Bureau du 3ème cycle des études médicales Domaine de la Merci, avenue des Marquis du Grésivaudan ; 38700 La Tronche.
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL: Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.
Suivi de la politique de protection des données personnelles
Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet covidetmoi.fr, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans les offres de services proposées.
Mentions d'informations spécifiques
Fiche d'information du patient soumise au consentement
Accessible sur www.covidetmoi.fr au sein de la partie sur l’étude PROCOSECO (lien en bas de page)